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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission des comptes commerciaux de la nation CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier carte paneuropéenne commissionnaire au détail commission d'engagement commissionnaire de transport CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission des sondages
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