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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) prix de vente conseillé conseiller, conseillère Conseil international de sylviculture ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil d'État agent-conseil d'assurance vente à prix conseillé CNC : Conseil national de la consommation CNC : Conseil national de la comptabilité
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