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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu dépense des ménages hystérésis des frais désinvestissement dessous-de-table consommation marchande des ménages stockage des données carnet de commandes marché des non-consommateurs partiels CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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