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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rachat droits ad valorem droit d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement droit de présentation droit de circulation droit européen droit de créance droit de résiliation

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