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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits dérivés droit de souscription droit de poursuite droit administratif ou public droit compensatoire droit de la concurrence vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de vote droit de tirage

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