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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment artificialisation des sols AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments traitement automatique des données ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marché des changes DPO : délégué à la protection des données rotation des stocks amortissement des immobilisations corporelles
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