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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
regroupement des achats d'espace certification des comptes prévision des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés soutien des prix CFR : cost and freight... named port of destination service promotion des ventes rotation des stocks bureau d'études UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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