Nouveaux mots
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de fournisseurs étude quantitative du marché atomicité du marché directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché commission consultative des marchés de l'État marché concret AEMF - Autorité européenne des marchés financiers valeur de marché marché fermé ou étroit accroissement en profondeur du marché d'un produit
Nouveaux mots