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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

réinvestissement des revenus dépense des ménages AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse  marché des capitaux AEMF - Autorité européenne des marchés financiers contrôle des questionnaires AMF : Autorité des Marchés Financiers CESP : Centre d'études des supports de publicité. carnet de commandes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales 
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