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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service marchand service compris FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce marché d'un produit ou d'un service produit ou service sur devis service du courrier donneur d'ordres service du style politique de services rendus OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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