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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières classement des marchandises méthode des deux casiers examen des offres NAP : nomenclature des activités et des produits gestionnaire des compétences déstockeur CJCE : cour de justice des communautés européennes COB : Commission des Opérations de Bourse boite à commandes
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