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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement juge de l'exécution des décisions de justice pyramide des âges coefficient de capitalisation des bénéfices nomenclature des fonctions bureau d'études revenu disponible brut des ménages marché d'études ou de prestations intellectuelles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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