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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réaction des ventes état des échéances des créances et des dettes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales répartition des lecteurs d'un support bureau des méthodes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières variable descriptive méthodes de Monte-Carlo méthodes d'identification d'un article
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