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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gel des crédits technique des questions taux de rotation des stocks balance des transferts évaluation des tâches OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services déstocker historique des demandes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés réévaluation libre des bilans
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