Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
bureau de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
dédouanement	n. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit au bail	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
abus de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de réponse	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit mou	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.

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