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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-activité n. f.
caractéristique adj. / n. f.
acte normal de gestion loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-production n. f.
sous douane loc. adv.
sous-développé part. passé / adj.
sous-traitance n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-rayon n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-développement n. m.
sous palan à bord loc. adv.
droit de souscription loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-louer v. tr.
entreprise privée loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
acte exécutoire loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
enquête par souscription loc. f.
effets privés loc. m.
vente sous marque loc. f.
compensation privée loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
actif sous-jacent loc. m.
sous-produit n. m.
caractère statistique loc. m.
sous-commandier n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
contreseing n. m.
vente par souscription loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-consommation n. f.
facteur de production loc. m.
sous-traiter v. tr.
rédacteur-concepteur n. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-traitant n. m.
acte de commerce loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
retour sous douane loc. m.
sous-marque n. f.
copie privée loc. f.
sous-agent n. m.
nuage privé loc. m.
acte authentique loc. m.
contrefacteur n. m.
sous seing privé loc. adj.
économie domestique ou privée loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
secteur privé loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
facteur d'attention loc. m.
contracter v. tr.
sous-commande n. f.
caractère n. m.
livraison sous palan loc. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
pacte n. m.
acte de vente loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
abus de blanc-seing loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
facteur n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous garantie loc. adj.
dessous-de-table n. m. inv.
soldes privés loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
droit privé loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.