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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation protection et défense des consommateurs consommation finale des ménages ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation cahier publicitaire stockage des données historique des ventes animateur des ventes, animatrice des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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