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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
bureau d'études imputation des paiements réceptivité des consommateurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CJCE : cour de justice des communautés européennes prospection des fournisseurs carnet de commandes regroupement des achats d'espace soutien des prix
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