Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat de dépôt négociable certification de signature certificat d'utilité Certification de conformité certificat d'option d'achat certification d'option de vente
Nouveaux mots