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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise commerciale sciences commerciales clause d'agrément technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux coopération commerciale balance commerciale parc d'activités commerciales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales rentabilité commerciale clause de non-rétablissement
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