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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers Inflation par descente en gamme ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie administration des prix stockage des données revenu des ménages UFC : Union Fédérale des Consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CVS : correction des variations saisonnières marché des capitaux
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