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commission bancaire (loc. f.)
Définition(s)
- Rémunération perçue par les établissements de crédit en contrepartie de services rendus à leurs clients.
- Organe de contrôle de la profession bancaire.
Traductions
Voir aussi
système de paiement interbancaire CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés consortium bancaire commission européenne commission de vente commission de mouvement commission des clauses abusives compte en banque ou compte bancaire Commission d'ouverture des plis domiciliation bancaire des importations et des exportations
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