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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) animateur des ventes, animatrice des ventes programme des supports DPO : délégué à la protection des données APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché des non-consommateurs partiels balance des transferts IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission sur le plus fort découvert
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