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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépenses engagées AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés mobilisation de créances transport d'une créance état des échéances des créances et des dettes créance privilégiée créance douteuse créance prescrite droit de créance comptabilité des dépenses engagées
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