Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange UEM : union économique et monétaire européenne comité économique et social de l'Union européenne institutions de l'Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BCE : Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles taux d'escompte de la Banque centrale européenne UE : Union européenne
Nouveaux mots