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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix indice des prix de gros choix des médias et des supports gestion des produits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet dépense des ménages budget des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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