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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)
  right to terminate    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de cancelación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de résiliation

vente rendu droits acquittés droit privé droit de recours Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux droit de circulation droit de la consommation crédit de droits droit de douane préférentiel droit de gage 
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