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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'appréhension vente rendu droits acquittés recours collectif droit de place qui de droit droit de créance droit d'entrée rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits

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