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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

Droit en imsage droit au renouvellement de bail commercial droits de petite voirie droits de douane livré droits acquittés droit de prélèvement droit litigieux atteinte aux droits droit d'appréhension droit de gage

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