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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
atteinte aux droits vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques droits d'auteur droits d'affichage livré droits acquittés droits de petite voirie
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