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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
résultat d'exploitation valeurs d'exploitation exploit d'huissier charges d'exploitation compte d'exploitation analytique insuffisance brute d'exploitation exploitant, exploitante BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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