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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur WCF : fédération mondiale des chambres de commerce désassortiment programme des ventes DPO : délégué à la protection des données ravitaillement des soutes cahier des charges fonctionnel d'un produit UFI : Union des Foires Internationales (Paris) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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