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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés ravitaillement des soutes affichage des prix à l'unité de mesure NAP : nomenclature des activités et des produits BOD : Bulletin officiel des douanes domaine des collectivités locales échantillonnage par la méthode des itinéraires rotation des stocks HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques historique des demandes
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