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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-offre fabrication sur commande rapport profit-sur-ventes surproduction contrôle par mesures CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marché sur appel d'offres vente sur accréditif FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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