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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
station libre-service FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce offres de service publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu politique de services rendus suspension d'ordre marché d'un produit ou d'un service produit ou service sur devis remise pour services rendus de premier ordre
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