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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes désaisonnalisation commission de la sécurité des consommateurs revenu disponible brut des ménages AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse AEMF - Autorité européenne des marchés financiers URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales variation des prix publicité clandestine étude de marché descriptive
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