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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix capital des entreprises individuelles CF (coût, fret... port de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu désinflation note de service UFC : Union Fédérale des Consommateurs consommation marchande des ménages BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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