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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux désinvestir tarif de référence gestion des produits accord tarifaire chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats stockage des données hiérarchisation des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics revenu national aux prix des facteurs
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