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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité port payé assurance comprise courtier d'assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance sur corps société civile professionnelle EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée valeur d'assurance assurance maritime responsabilité civile
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