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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes certificat international d'importation certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité nominatif, nominative certificat de qualité ou de qualification certificat de dépôt négociable
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