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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation marketing industriel ou des biens de production soldes intermédiaires de gestion marquage des prix promotion des ventes auprès des distributeurs contrôle non destructif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) réaction des ventes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France désinflation
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