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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges compensation des risques DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi UFC : Union Fédérale des Consommateurs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthodes de valorisation des stocks promotion des ventes auprès des distributeurs écoute des réseaux sociaux répertoire des métiers OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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