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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés reconnaissance des marchandises publicité clandestine RRE : restaurants rapides et économiques WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs hausse des prix regroupement des achats d'espace répression des fraudes affichage des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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