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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des deux casiers UDI : Identification unique des dispositifs médicaux APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture réaction des ventes commission consultative des marchés de l'État OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques OMD : Organisation Mondiale des Douanes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) régime des emballages ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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