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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières écouler des marchandises décroissance des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désabonnement AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse déspécialisation service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) ramasse-monnaie mécanisme des prix
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