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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
carte électronique à puce consommation potentielle droit de la consommation ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation loi de consommation ou de demande d'un article DLC : date limite de consommation PGC : produit de grande consommation consommation intermédiaire ou des entreprises fonction de consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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