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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale score de reconnaissance reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée test de reconnaissance reconnaissance des marchandises responsabilité civile responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises
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