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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité reconnaissance de dette EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité pénale test de reconnaissance reconnaissance des marchandises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum dénégation de responsabilité
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