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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)


V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de douane préférentiel droit de résiliation droit au bail droit de mouillage atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droiture (en) droit de la distribution droits ad valorem 
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