Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce sédentaire marque de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport tribunal de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce associé ou indépendant associé ou organisé FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commercer
Nouveaux mots