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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques affichage des prix à l'unité de mesure Conseil des gouverneurs de la BCE cahier des charges réaction des ventes animateur des ventes, animatrice des ventes désabonnement OMD : Organisation Mondiale des Douanes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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