Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
plan de développement des produits FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CJO : correction des jours ouvrables AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés destinateur, destinatrice fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications RGPD : règlement général sur la protection des données hystérésis des frais grossiste-collecteur ou -ramasseur CVL : certificat de vérification des livraisons
Nouveaux mots