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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
examen des offres loc. m.
imputation des paiements loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
consommation finale des ménages loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission des sondages loc. f.
commission de groupement loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission de mouvement loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
gel des crédits loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
certification des comptes loc. f.
dérive des ventes loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
contrôle des changes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
gestion des ventes loc. f.
masse des créanciers loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission de chef de file loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
programme des ventes loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
soldes privés loc. m.
budget des ventes loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
prix de soldes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
compensation des risques loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
guerre des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
indice des prix de détail loc. m.
commission d'achat loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
marché des changes loc. m.
stockage des données loc. m.
cumul des ventes loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
contrôle non destructif loc. m.
cahier des charges loc. m.
boite à commandes loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
décroissance des coûts loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
analyse des besoins loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
étaler des paiements loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
répression des fraudes loc. f.
commission directe loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
soutien des prix loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
chambre des métiers loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
choix des médias et des supports loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
nomenclature des fonctions loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
variable descriptive loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
contrôle des prix loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
désemballage n. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marché des capitaux loc. m.
pyramide des âges loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
conditionnement des masses loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
gestion des compétences loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
affichage des prix loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
régime des retours loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
contrôle destructif loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
promotion des ventes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
flambée des prix loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
analyse des ventes loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
liberté des prix loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
gâchage des prix loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
désinflation n. f.
code des marchés publics loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
modèle et dessin loc. m.
classement des marchandises loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
commission bancaire loc. f.
gestion des produits loc. f.
désinvestissement n. m.
désabonner (se) v. pron.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
effondrement des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
service central des risques loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
dépense des ménages loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
commissionner v. tr.
registre des métiers loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commission d'agence loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
méthode des cas loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
révision des prix loc. f.
déspécialisation n. f.
UDM : Union Des Marques sigle
commissionnaire au détail loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
inscription des hypothèques loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
trafic de destination loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
technique des questions loc. f.
théorie des jeux loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
préparation des commandes loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
secret des affaires loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
hausse des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
recul des ventes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
déstockage n. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
désapprovisionnement n. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
décroissance des prix loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
objectif des ventes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
analyse des écarts loc. f.
variation des prix loc. f.
désaisonnalisation n. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
déstockeur n. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
accroissement des ventes loc. m.
gestion des stocks loc. f.
courbe des ventes loc. f.
libération des échanges loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
consommation marchande des ménages loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
part de marché desservi loc. f.
recherche descriptive loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
répartition des vendeurs loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
déséquilibre n. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
carnet de commandes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
résultats consolidés loc. m.
destruction créatrice loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
vente DES loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commission d'engagement loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
balance des biens et services loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
vérité des prix loc. f.
acompte sur commission loc. m.
destination n. f.
revenu des ménages loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
service des consommateurs loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
désintermédiation n. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
rotation des stocks loc. f.
escalade des prix loc. f.
commission indirecte loc. f.
désinvestir v. tr.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
marquage des prix loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commissionnaire de transport loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
régime des emballages loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission de vente loc. f.
marché à commandes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commission de gestion loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
dérapage des prix loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
publicité clandestine loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
actionnariat des salariés loc. m.
administration des prix loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
origine des marchandises loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
réceptivité des consommateurs loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
surcommission n. f.
rémanence des frais loc. f.
balance des transferts loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
historique des demandes loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission de garantie loc. f.
baromètre des marques loc. m.
salle des ventes loc. f.
désassortiment n. m.
désabonnement n. m.
historique des consommations loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
programme des supports loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
théorie des échelles loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
publicité des prix loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
surveillance des prix loc. f.
désir n. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
commission des marchés loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
théorie des systèmes loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
balance des paiements loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
éthique des affaires loc. f.
commission européenne loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
bureau d'études loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
code des douanes loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
prévision des ventes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission de placement loc. f.
coordination des achats loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
stabilité des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
évasion des capitaux loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
réaction des ventes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
historique des ventes loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
Internet clandestin loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
diversification des produits loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle