Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
crédit de droits	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit civil	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.

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