Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de place	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
score d'attribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit mou	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de gage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droits annexes	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.

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