Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits annexes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit civil	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
commissionnaire en douane	loc. m.

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