Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
agent en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouanement	n. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.

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