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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-traiter v. tr.
sous-traitance n. f.
sous-louer v. tr.
vente par souscription loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
enquête par souscription loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
pacte n. m.
compensation privée loc. f.
soldes privés loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-production n. f.
facteur de production loc. m.
effets privés loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-développé part. passé / adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
acte exécutoire loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous palan à bord loc. adv.
acte de vente loc. m.
nuage privé loc. m.
contracter v. tr.
économie domestique ou privée loc. f.
caractère n. m.
sous-activité n. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
facteur d'attention loc. m.
administrations privées loc. f. p.
entreprise privée loc. f.
retour sous douane loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-marque n. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
facteur n. m.
caractéristique adj. / n. f.
livraison sous palan loc. f.
sous-commande n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
actif sous-jacent loc. m.
vente sous marque loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
droit de souscription loc. m.
contreseing n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous douane loc. adv.
facteur de dissuasion loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
copie privée loc. f.
secteur privé loc. m.
sous-produit n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-commandier n. m.
droit privé loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-développement n. m.
sous-consommation n. f.
acte authentique loc. m.
contrefacteur n. m.
sous garantie loc. adj.
acte normal de gestion loc. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-agent n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte de commerce loc. m.
sous-rayon n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
caractère statistique loc. m.